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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS FACEBOOK « FÊTE DES PERES »

Article 1 — Objet

La société LE JACQUARD FRANCAIS (ci-après la « Société Organisatrice »), société au capital de 6 210 000 euros, dont le siège social est à GERARDMER (45, boulevard Kelsch) – immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 505480187, représentée aux présentes par Daniel Sisso, en sa qualité de Directeur général, organise du 09/06/2016 au 12/06/2016 par l´intermédiaire de la plateforme Facebook, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Jeu Concours Fête des pères» uniquement sur le Facebook du Jacquard Français à l'adresse https://www.facebook.com/Le-Jacquard-Fran%C3%A7ais-157637010945409/?ref=aymt_homepage_panel/. Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies au JACQUARD FRANÇAIS et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la société Organisatrice.

Article 2 — Participation

2.1 Accès au jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Facebook.

2.2. Modalités de participation

Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, puis d’adhérer à la page Facebook du JACQUARD FRANÇAIS et de répondre à la question posée en laissant son adresse mail.

La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plateforme Facebook. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Article 3 — Dotations

La dotation est composée d’un peignoir de bain Minéral coloris Encre lavée Le Jacquard Français d’une valeur unitaire de 175,00 euros TTC.

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 — Désignation des gagnants, attribution des dotations

4.1 Désignation des gagnants

Le jeu sera clôturé le 12/06/2016 à 00h 00, heure de Paris (France).

Un tirage au sort désignera 1 gagnant parmi les participants.

4.2 Attribution des dotations

Le gagnant sera contacté le jour même du tirage au sort par message direct [privé] sur Facebook par la société Organisatrice, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l´attribution de la dotation.

Les lots seront envoyés dans un délai d’un mois à compter de la date de désignation des gagnants.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n´y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Article 5 — Utilisation des données personnelles

5-1 La société LE JACQUARD FRANCAIS s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies. Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à notre Correspondant Informatique et Libertés le "27.10.2010" enregistrée sous le numéro "22". Pour toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition, vous pouvez contacter notre Correspondant Informatique et Libertés à l'adresse suivante: cil@elis.com

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse email suivante : jeu@le-jacquard-francais.com ou par simple lettre au service client à l’adresse suivante : LE JACQUARD FRANCAIS, 45, boulevard Kelsch, 88400 GERARDMER. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 6 — Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » ou de l’application Facebook empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • De problèmes de liaison téléphonique,
  • De problèmes de matériel ou logiciel,
  • De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, par la Société Organisatrice.

Article 7 — Accès et interprétation du règlement, modifications

7.1 Accès

Le règlement du Jeu est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse :

www.le-jacquard-francais.fr/reglement-jeu-concours-facebook/

7.2 Interprétation du règlement

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3 Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Toute modification fera l’objet d’un avenant disponible sur le site internet www. le-jacquard-francais.fr/reglement-jeu-concours-facebook/

Article 8 — Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du  Tribunal de Commerce du siège social du JACQUARD FRANCAIS

Document établi en juin 2016

 

Jeu concours commandité par la société SARL LE JACQUARD FRANCAIS

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