MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

LE JACQUARD FRANCAIS
SARL au capital de 10.877.220 euros
45 bd Kelsch
88400 GERARDMER
France
ventes@le-jacquard-francais.com
Tél: 03 29 60 61 94
RCS (Epinal) :  505 480 187
Responsable de la publication : Béatrice BRANDT

CONCEPTEUR DU SITE

BayBridge Digital et Salesforce

HEBERGEMENT

SALESFORCE

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RESPONSABILITÉ:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de LE JACQUARD FRANCAIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE JACQUARD FRANCAIS y compris le logo, la marque et les graphismes de LE JACQUARD FRANCAIS.

Personne n’est autorisé, sans accord, à télécharger, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores .

Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à un accord écrit exprès de LE JACQUARD FRANCAIS.

Sauf accord, l’acheteur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Le Jacquard Français – 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER.

Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client et seront utilisées pour vous informer sur l’actualité commerciale de notre entreprise.

Elles sont destinées au Jacquard Français, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact .

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par e-mail à eboutique@le-jacquard-francais.com ou par courrier à l’adresse suivante Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles - dpo.france@elis.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

OFFRES COMMERCIALES :

Dans le respect des choix que vous avez effectués, LE JACQUARD FRANCAIS est susceptible d'envoyer par e-mail des offres commerciales et/ou d'informations par em-lail ou SMS.

Pour ne plus recevoir d'offres promotionnelles ou d'informations, le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur l'option "Se Désabonner" disponible à la fin de l’e-mail ou en répondant « STOP SMS » au numéro figurant dans chaque SMS ou en contactant notre Service Relation Clients.

COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES WEB

Afin de personnaliser au mieux notre offre de produits et de services, nous vous informons que notre site Internet fonctionne avec des cookies qui peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette. 

Un "cookie" est une suite d'informations de petite taille qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une durée n’excédant pas treize mois, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les navigateurs Internet acceptent la plupart du temps les cookies, mais vous pouvez si vous souhaitez éditer les options de votre navigateur pour les bloquer à l'avenir. 

Nous collectons automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, nous collecterons votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari), et le site Internet référant. Nous pouvons également collecter des informations sur votre activité en ligne, tels que les produits visualisés et les achats effectués.
Nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement des services que nous mettons à votre disposition sur notre site si votre navigateur est configuré de manière que vous vous opposiez à l'enregistrement de cookies. 

QUELS TYPES DE « COOKIES » CE SITE UTILISE-T-IL ?

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Ce site Web utilise différents types de cookies :

-       Les cookies techniques qui sont indispensables au fonctionnement du site. Ces cookies permettent qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.

Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés.

Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies par l’utilisateur, nous vous déconseillons donc de supprimer ce type de cookies.

-       Les cookies de performance analytique qui nous permettent d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur le site Web et de déterminer le contenu qu’ils consultent et qui les intéresse. Ils nous aident à améliorer le Service que nous vous proposons en nous permettant de veiller à ce que nos utilisateurs trouvent l’information qu’ils recherchent.

-       Les cookies publicitaires liés au comportement qui recueillent des informations sur vos préférences et vos choix associés au site Web. Ils ciblent les réseaux publicitaires, qui les utilisent ensuite pour vous présenter des publicités personnalisées sur d’autres sites internet.

-       Les cookies sociaux qui sont utilisés lorsque sont implémentés les boutons applicatifs « Partager », « J’aime » issus de  réseaux sociaux (Facebook, Google et Twitter) afin de contrôler les interactions avec les widgets sociaux figurant sur le site Internet. Lorsque ces fonctionnalités sont présentes sur un site, le réseau social ou média social concerné est susceptible de vous identifier et de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau ou média social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation.

LE JACQUARD FRANÇAIS ne dispose d’aucun contrôle sur les traitements de vos données effectuées par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée desdits réseaux ou média sociaux afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d'utilisation, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

COMMENT PARAMÉTRER L’ENREGISTREMENT DES « COOKIES » ?

Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en cliquant ICI.

COMMENT GÉRER LES PARAMÈTRES DE COOKIES DANS VOTRE NAVIGATEUR ?

Les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites Web d’envoyer des cookies sur votre ordinateur, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur un site Web, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site Web).

Toutefois, nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Veuillez consulter les liens ci-dessous pour avoir davantage d’informations sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

-       Pour Microsoft Edge™ : Plus … > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l'option qui vous convient

-       Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

-       Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

-       Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Vous pouvez également utiliser une plateforme de gestion de cookies. Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l'outil fourni sur ce site (http://www.youronlinechoices.com/fr/). Les cookies déposés en cas d'utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Il se peut que nous modifiions notre politique de gestion des cookies, si, par exemple nous utilisons des cookies différents pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Veillez donc à consulter régulièrement notre politique de gestion des cookies pour rester informé(e) sur notre utilisation des cookies et sur les technologies associées.

La date en haut de la présente politique de gestion des cookies est celle de la dernière mise à jour.

CONTACT

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez transmettre votre requête par email à l’adresse suivante : dpo.france@elis.com

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l'option « Aide » du menu de votre navigateur.

ARCHIVAGE - PREUVE : 

LE JACQUARD FRANCAIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 et suivants du Code civil français.

Les registres informatisés de LE JACQUARD FRANCAIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

A défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Épinal, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.