Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 26/06/2026 pour le site https://www.le-jacquard-francais.fr/.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Le Jacquard Français s'engage

Le Jacquard Français s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://www.le-jacquard-francais.fr/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

À cette fin, Le Jacquard Français met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel 2025-2027

État de conformité

Le site Web : https://www.le-jacquard-francais.fr/ possède un taux d’accessibilité de 46.15% et est donc non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 26/06/2026 par Accessiway révèle que 46.15% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 30
  • Nombre de critères non conformes : 35
  • Nombre de critères non applicables : 41

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.2 – Image de décoration: Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
  • 1.3 – Pertinence de l'alternative: Certaines alternatives textuelles d'images informatives ne sont pas pertinentes.
  • 3.1 – Information par la couleur: Sur certaines pages, l'information est donnée uniquement par la couleur.
  • 3.2 – Contraste du texte: Le contraste entre texte et arrière-plan est insuffisant sur certaines pages.
  • 3.3 – Contraste des composants d'interface: Les couleurs de certains composants ou graphiques informatifs n'ont pas assez de contraste.
  • 4.1 – Alternative au média temporel: Certains médias enregistrés n'ont pas de transcription ou d'audiodescription quand c'est nécessaire.
  • 5.4 – Association du titre de tableau: Certains tableaux de données n'ont pas de titre correctement associé.
  • 5.7 – Association cellules et en-têtes: Certaines cellules ne sont pas correctement associées à leurs en-têtes.
  • 6.1 – Intitulé de lien explicite: Certains liens n'expliquent pas clairement leur destination ou fonction.
  • 7.1 – Compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance quand c'est nécessaire.
  • 7.3 – Contrôle des scripts: Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier ou par pointage.
  • 7.4 – Avertissement au changement de contexte: Certains scripts changent le contexte sans informer l'utilisateur ni lui en laisser le contrôle.
  • 7.5 – Restitution des messages de statut: Certains messages d'état ne sont pas correctement lus par les technologies d'assistance.
  • 8.5 – Titre de page: Certaines pages n'ont pas de titre.
  • 8.6 – Pertinence du titre de page: Certains titres de page ne correspondent pas au contenu.
  • 8.9 – Utilisation sémantique des balises: Certains éléments HTML sont utilisés uniquement pour la présentation.
  • 9.1 – Hiérarchie des titres: Sur certaines pages, l'information n'est pas structurée avec des titres adaptés.
  • 9.2 – Cohérence de la structure: La structure de certaines pages n'est pas cohérente.
  • 9.3 – Structure des listes: Certaines listes sur les pages ne sont pas correctement structurées.
  • 10.4 – Agrandissement du texte (200%): Sur certaines pages, le texte n'est plus lisible à 200 % ou plus.
  • 10.6 – Visibilité des liens dans le texte: Certains liens peu explicites ne se distinguent pas du texte autour.
  • 10.7 – Visibilité du focus: Le focus n'est pas visible sur certains éléments qui le reçoivent.
  • 10.11 – Adaptation à l'écran (Reflow): Certains contenus exigent un défilement vertical ou horizontal excessif.
  • 10.12 – Espacement du texte: L'utilisateur ne peut pas modifier l'espacement du texte sans perdre du contenu ou des fonctions.
  • 10.13 – Contrôle des contenus au survol ou focus: Certains contenus apparaissant au focus ou au survol ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.
  • 11.1 – Étiquette de champ: Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
  • 11.5 – Regroupement de champs: Les champs de même nature ne sont pas regroupés quand c'est nécessaire.
  • 11.6 – Légende de regroupement: Certains regroupements de champs n'ont pas de légende.
  • 11.10 – Contrôle de saisie: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés correctement.
  • 11.11 – Suggestions de correction: Certains contrôles de saisie ne proposent pas de suggestions de correction quand c'est nécessaire.
  • 11.13 – Autocomplétion des champs: L'objectif de certains champs de saisie n'est pas indiqué pour le remplissage automatique.
  • 12.6 – Évitement des zones de regroupement: Certaines zones partagées (en-tête, navigation, contenu, pied de page, recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.7 – Lien d'évitement: Certaines pages n'ont pas de lien d'évitement vers le contenu principal.
  • 12.8 – Ordre de tabulation: L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur certaines pages.
  • 13.8 – Contrôle des contenus en mouvement: Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu à mentionner



Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/06/2026.


Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Dans les dernières versions disponibles :

  • Apple Mac Os
  • Microsoft Windows
  • Apple iOS
  • Google Android

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple systems uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2025 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Page du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Le Jacquard Français

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France