Conditions Générales de Vente

CLAUSES GÉNÉRALES :  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par LE JACQUARD FRANÇAIS avec ses clients. Toute livraison est soumise à l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part.
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Le Jacquard Français" 
www.le-jacquard-francais.fr  dénommée ci-après "l’acheteur".

CONTRAT DE VENTE :

Les ventes, commandes et marchés négociés par l'entremise de nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu'après avoir été acceptés et confirmés par écrit par LE JACQUARD FRANÇAIS.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue LE JACQUARD FRANÇAIS.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, LE JACQUARD FRANÇAIS s'engage à en informer le client. LE JACQUARD FRANÇAIS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Chaque produit proposé est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible par LE JACQUARD FRANÇAIS.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tolérance de dimension :
La technique de tissage « Jacquard » implique une tolérance de dimension de + ou – 4% par rapport aux dimensions indiquées sur l’étiquette. Les fibres naturelles utilisées par LE JACQUARD FRANÇAIS peuvent réduire après lavage jusqu’à environ 5%.

LIVRAISON :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent entraîner de dommages et intérêts à la charge de LE JACQUARD FRANÇAIS ou de résolution de la vente. Toute livraison partielle constitue juridiquement un contrat séparé et sera facturé et réglé suivant le mode de paiement prévu.
Toute commande passée sur notre site marchand et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Jacquard Français n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

FRAIS DE LIVRAISON :

Zone Montant Frais de port

France Métropolitaine, Corse, Monaco

< 25€

8,20€

> 25€

offerts

Ile de la réunion, Martinique, Guadeloupe

< 200€

20€

> 200€

offerts

Guyane française, Polynésie Française

< 200€

30€

> 200€

offerts

Allemange,Belgique, Pays-bas, italie, espagne 

< 60€

9,90€

> 60€

offerts

Autriche, Grèce, Portugal, Danemark, Suède, Finlande, Irlande

< 60€

12€

> 60€

offerts

Royaume-Uni, Irlande du Nord

< 60£

25,5£

> 60£

14,5£

Suisse

>165 CHF

43,5CHF

>165 CHF

26,5CHF

Pologne, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, Malte, Estonie

< 60€

15€

> 60€

offerts

Etats-Unis, Canada

< 180$

29$

> 180$

9$

Australie, Kazakhstan, Ukraine

< 250€

54€

> 250€

19€

Croatie

25€

Maroc

20€

 

RÉCLAMATION  :

Toute réclamation concernant la marchandise elle‐même doit, pour être recevable, être adressée par écrit avant le huitième jour suivant la réception de celle‐ci et avant toute mise en œuvre. Passé ce délai, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande.

RÉSERVE  DE PROPRIÉTÉ :

La marchandise reste la propriété du Jacquard Français jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

PRIX - CONDITION DE PAIEMENT :

A l’exception des ventes aux consommateurs, et conformément à la loi, les factures non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance, sans qu'une quelconque mise en demeure soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant légal de 40 euros.
En outre, en cas de défaut de paiement, LE JACQUARD FRANÇAIS se réserve le droit :
‐ de majorer de 10% le montant des factures non réglées à titre d’indemnité forfaitaire,
‐ de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours du client ou de suspendre tout ou partie de l’exécution de ses obligations.
En tout état de cause, LE JACQUARD FRANÇAIS pourra également solliciter la condamnation de son débiteur devant le tribunal compétent pour les sommes lui étant dues, celles‐ci étant majorées des frais de justice et des intérêts légaux.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Le Jacquard Français – 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER.
Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client et seront utilisées pour vous informer des actualités commerciales de notre entreprise.
Elles sont destinées au Jacquard Français, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par e-mail à
 
eboutique@le-jacquard-francais.com  ou par courrier à l’adresse suivante Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles - dpo.france@elis.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

MÉDIATION :

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP en les contactant soit :

  • via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,

  • par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou

  • par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.