Conditions Générales de Vente

CLAUSES GÉNÉRALES :  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par LE JACQUARD FRANÇAIS avec ses clients. Toute livraison est soumise à l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part.
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Le Jacquard Français" 
www.le-jacquard-francais.fr  dénommée ci-après "l’acheteur".

CONTRAT DE VENTE :

Les ventes, commandes et marchés négociés par l'entremise de nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu'après avoir été acceptés et confirmés par écrit par LE JACQUARD FRANÇAIS.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue LE JACQUARD FRANÇAIS.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, LE JACQUARD FRANÇAIS s'engage à en informer le client. LE JACQUARD FRANÇAIS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Chaque produit proposé est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible par LE JACQUARD FRANÇAIS.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tolérance de dimension :
La technique de tissage « Jacquard » implique une tolérance de dimension de + ou – 4% par rapport aux dimensions indiquées sur l’étiquette. Les fibres naturelles utilisées par LE JACQUARD FRANÇAIS peuvent réduire après lavage jusqu’à environ 5%.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros, Livres UK, Franc Suisse ou Dollars US, en fonction de la destination, incluant la TVA selon les règles fiscales en vigueur sur l’aire géographique de vente. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Jacquard Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et les droits de douane (sauf pour le Canada et les Etats-Unis) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 AIRE GEOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui demandent une livraison en France métropolitaine, en Corse et dans tous les pays ayant un accès ouvert au site.
La société Le Jacquard Français se réserve le droit de donner ou de retirer l’accès au site, par pays, à tout moment et selon son entière discrétion.

 COMMANDE :

Pour passer une commande sur le site, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Pour commander un produit sur le site, le client doit créer un compte.
Lors de l'ouverture du compte, le client s'engage à communiquer à Le Jacquard Français des informations exactes et à informer la société en cas de changement des dites informations.
Pour l’ouverture d’un compte aux Etats-Unis, le client doit impérativement indiquer son « tax number ».
La confirmation de la commande l'entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Jacquard Français communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Le Jacquard Français recommande à ses clients de conserver une copie (papier ou numérique) de sa confirmation de commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème lié à la commande, Le Jacquard Français se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

 MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement  est exigible à la commande.
En communicant ses coordonnées bancaires, le client autorise Le Jacquard Français à procéder à une transaction.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement ADYEN (www.adyen.com). Conformément aux normes en vigueur en matière de services de paiement, les indications fournies par l’Acheteur et transmises à ADYEN ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur l’Acheteur sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.
Une facture sera envoyée par e-mail et sera disponible en ligne sur le compte de l’acheteur pourvu qu’il se soit inscrit. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISON :

La totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse de votre choix, indiquée dans le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous communiquer une adresse de livraison précise facilement accessible, un numéro de téléphone du destinataire (portable de préférence), un créneau horaire de livraison et tout autre élément nécessaire à l'accès.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent entraîner de dommages et intérêts à la charge de LE JACQUARD FRANÇAIS ou de résolution de la vente. 

Si vous avez une question ou une information importante à nous communiquer concernant le bon déroulement de la livraison de votre commande, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante 
ventes@le-jacquard-francais.com.

Toute commande passée sur notre site marchand et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Jacquard Français n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

Livraison par coursier à Paris et sa petite couronne : Passez commande par téléphone au 01 42 97 40 49 du lundi au samedi de 9h à 20h. Les produits commandés sont livrés dans la journée à Paris et dans les départements 92, 93, 94. 

FRAIS DE LIVRAISON :

Zone

Montant

Frais de port

France Métropolitaine, Corse, Monaco
Livraison standard

< 25€

8,20€

> 25€

offerts

France Métropolitaine, Corse, Monaco
Livraison express

15€

Ile de la réunion, Martinique, Guadeloupe

< 200€

20€

> 200€

offerts

Guyane française, Polynésie Française

< 200€

30€

> 200€

offerts

Allemange,Belgique, Pays-bas, italie, espagne
Livraison standard

< 60€

 9,90€

> 60€

offerts

Allemange,Belgique, Pays-bas, italie, espagne
Livraison Express

19,90€

Autriche, Grèce, Portugal, Danemark, Suède, Finlande, Irlande

< 60€

12€

> 60€

offerts

Royaume-Uni, Irlande du Nord

< 60£

13£

Suisse

>165 CHF

14,5CHF

Pologne, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, Malte, Estonie

< 60€

<15€

> 60€

offerts

Etats-Unis, Canada

< 180$

15$

> 180$

offerts

Australie, Kazakhstan, Ukraine

< 250€

54€

> 250€

19€

Croatie

25€

Maroc

20€

 

RÉTRACTATION  :

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, l’acheteur bénéficie d'un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai est de 14 jours et court à compter de la date de réception des produits.

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par la page de retour mis à disposition sur ce site, soit par lettre envoyée par la poste (Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch - 88400 Gerardmer), soit par télécopie au +33 (0)3 29 60 05 92, soit par courrier électronique à l'adresse eboutique@le-jacquard-francais.com, ou par téléphone au +33 (0)3 29 60 61 96 et  dans les délais décrits ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation du site Service-Public.fr Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

ÉCHANGE :

Si l’acheteur souhaite procéder à un échange, il devra demander une autorisation de retour par le formulaire mis à disposition sur ce site et dans un délai de 15 jours suivants la date de réception ou de retrait du colis. Le Jacquard Français indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) emballé(s) et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l’acheteur (sur-mesure, broderie) ou ceux ayant été utilisés par l’acheteur ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

 GARANTIE :

Tous les produits fournis par Le Jacquard Français bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par 
le formulaire mis à disposition sur ce site et dans le délai de vingt-quatre mois après la livraison. Le Jacquard Français indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Dans le cas du retour d’un article défectueu, les frais de ports seront gratuits ou remboursés à l’acheteur.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) emballé(s) et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Le Jacquard Français – 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER.
Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client et seront utilisées pour vous informer des actualités commerciales de notre entreprise.
Elles sont destinées au Jacquard Français, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par e-mail à
 ventes@le-jacquard-francais.com
 ou par courrier à l’adresse suivante Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles - dpo.france@elis.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

MÉDIATION :

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP en les contactant soit :

  • via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,

  • par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou

  • par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

PROMOTION :

Offre serviettes de table est valable uniquement les 2 et 3 avril 2022. Pour l'ajout de 4 serviettes de tables identiques à votre panier, n'en payez que 3. L'offre ne s'applique pas aux collections La vie en Vosges et Elysée.