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CGV

Préambule : 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Jacquard Français, S.A.R.L. au capital de 6.210.000 EUR dont le siège social est à Gérardmer (88400), 45 boulevard Kelsch, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 505 480 137 ci-après dénommée " LE JACQUARD FRANCAIS "

 Et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " LE JACQUARD FRANCAIS " www.le-jacquard-francais.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE JACQUARD FRANCAIS et l’acheteur applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE JACQUARD FRANÇAIS.  La vente sur le site marchand est ouverte uniquement aux consommateurs particuliers, à l’exclusion des personnes morales et des commerçants.

L’acquisition d’un bien par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE JACQUARD FRANCAIS.

LE JACQUARD FRANCAIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des PRODUITS proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LE JACQUARD FRANÇAIS et dans l'ensemble des boutiques et points de vente de la société.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, LE JACQUARD FRANCAIS s'engage à en informer l'acheteur.

LE JACQUARD FRANCAIS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.                        


Chaque produit proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible par LE JACQUARD FRANCAIS   

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
Les photographies et reproductions des articles LE JACQUARD FRANCAIS présentées sur le site sont non contractuelles. 

Tolérance de dimension :

La technique de tissage « Jacquard » implique une tolérance de dimension de + ou – 4%

Les fibres naturelles utilisées par LE JACQUARD FRANCAIS peuvent réduire après lavage jusqu’à  environ 5%

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, Livres UK, Franc Suisse ou Dollars US, en fonction de la destination,  incluant la TVA selon les règles fiscales en vigueur sur l’aire géographique de vente. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

LE JACQUARD FRANCAIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et les droits de douane (sauf pour le Canada et les Etats-Unis) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui demandent une livraison en France métropolitaine, en Corse et dans tous les pays ayant un accès ouvert au site.

La société LE JACQUARD FRANÇAIS se réserve le droit de donner ou de retirer l’accès au site, par pays, à tout moment et selon son entière discrétion.

Commande :

L’acheteur passe sa commande en ligne sur le site.

     
Pour passer une commande sur le site, le client doit être âgé d'au moins et 18 ans et avoir la capacité juridique.

Pour commander un produit sur le site, le client doit créer un compte.

Lors de l'ouverture du  compte, le client s'engage à communiquer à LE JACQUARD FRANCAIS des informations exactes et à informer la société en cas de changement des dites informations.

Pour l’ouverture d’un compte aux Etats-Unis, le client doit impérativement indiquer son « tax number ».


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


LE JACQUARD FRANCAIS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LE JACQUARD FRANCAIS recommande à ses clients de conserver une copie (papier ou numérique) de sa commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème lié à la commande, LE JACQUARD FRANCAIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Modalités de paiement :

Le paiement  est exigible à la commande.

En communicant ses coordonnées bancaires, le client autorise LE JACQUARD FRANCAIS à procéder à une transaction.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) ou Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé assuré par PAYBOX SERVICES (www.paybox.com) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.
Une facture sera envoyée par e-mail et sera disponible en ligne sur le compte de l’acheteur pourvu qu’il se soit inscrit. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison :

La totalité des achats doit être payée avant la livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse de votre choix, indiquée dans le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous communiquer une adresse de livraison précise facilement accessible, un numéro de téléphone du destinataire (portable de préférence), un créneau horaire de livraison et tout autre élément nécessaire à l'accès.

Les produits commandés sont normalement livrés dans les 48 à 96 heures ouvrables suivant la validation de commande. En cas de dépassement du délai de livraison maximum annoncé, le consommateur doit nous notifier du retard et nous donner un délai de livraison supplémentaire raisonnable. Au delà de ce délai, le consommateur peut résilier son contrat.


Un e-mail de confirmation vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

Si vous avez une question ou une information importante à nous communiquer concernant le bon déroulement de la livraison de votre commande, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante eboutique@le-jacquard-francais.com

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. LE JACQUARD FRANCAIS n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Frais de livraison :

 
ZoneMontant Frais de port 
France Métropolitaine, Corse, MonacoDe 0 à 60€7,90€
> 60€offert
Pays de l'Union Européenne (Hors Royaume Uni) De 0 à 60€9,90€
> 60€offert
Royaume Uni

 De 0 à 50.36£

8.31£
> 50.36£offert
Suisse De 0 à 161.34 CHF 17.1 CHF
>161.34 CHFoffert
Etats-Unis, CanadaDe 0 à 158.39$16.79$
>158.39$offert
Autres pays ayant accès au siteDe 0 à 200€30,00€
>200€offert

Frais de livraison en mode standard 

Rétractation  :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation français, l’acheteur bénéficie d'un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai est de 14 jours et court à compter de la date de réception des produits.

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par le formulaire mis à disposition sur ce site, soit par letttre envoyée par la poste (Le Jacquard Francais - 45 boulevard Kelsch - 88400 Gerardmer), soit par télécopie au +33 (0)3 29 27 21 26, soit par courrier électronique à l'adresse eboutique@le-lacquard-francais.com, ou par téléphone au +33 (0)3 29 60 61 94 et  dans les délais décrits ci-dessus.  Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s)  suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

Echange :

Si l’acheteur souhaite procéder à un échange, il devra demander une autorisation de retour par le formulaire mis à disposition sur ce site et dans un délai de 15 jours suivants la date de réception ou de retrait du colis. LE JACQUARD FRANCAIS indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) dans leur(s) emballage(s) d’origine et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l’acheteur (sur-mesure) ou ceux ayant été utilisés par l’acheteur ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

Garantie :

Tous les produits fournis par LE JACQUARD FRANCAIS bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire mis à disposition sur ce site et dans le délai de trente jours après la livraison. LE JACQUARD FRANCAIS indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Dans le cas du retour d’un article défectueux, les frais de ports seront gratuits ou remboursés à l’acheteur.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) dans leur(s) emballage(s) d’origine et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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