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EDITEUR DU SITE

LE JACQUARD FRANCAIS SARL
Sarl au capital de 6.210.000 euros
45 bd Kelsch
88400 GERARDMER
France
Tél: 03 29 60 61 94
RCS (Epinal) : 505 480 137
Responsable de la publication : Béatrice BRANDT

CONCEPTEUR DU SITE

VERSUSMIND

HEBERGEMENT

VERSUSMIND

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Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

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Tous les éléments du site de LE JACQUARD FRANCAIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE JACQUARD FRANCAIS y compris le logo, la marque et les graphismes de LE JACQUARD FRANCAIS.

Personne n’est autorisé à télécharger, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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L’acheteur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

Données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Le Jacquard Français – 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER.

Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client et seront utilisées pour vous informer sur l’actualité commerciale de notre entreprise.

Elles sont destinées au Jacquard Français, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par e-mail à eboutique@le-lacquard-francais.com ou par courrier à l’adresse suivante Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles - dpo.france@elis.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Intégration du trustbadge Trusted Shops :

Le trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html)

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Les registres informatisés de LE JACQUARD FRANCAIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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