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Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

LE JACQUARD FRANCAIS SARL
Sarl au capital de 6.210.000 euros
45 bd Kelsch
88400 GERARDMER
France
Tél: 03 29 60 61 94
RCS (Epinal) :  1954B50013
Responsable de la publication : Béatrice BRANDT

CONCEPTEUR DU SITE

VERSUSMIND

HEBERGEMENT

VERSUSMIND

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Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de LE JACQUARD FRANCAIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE JACQUARD FRANCAIS y compris le logo, la marque et les graphismes de LE JACQUARD FRANCAIS.

Personne n’est autorisé à télécharger, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à un accord écrit exprès de LE JACQUARD FRANCAIS.

L’acheteur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

Données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Le Jacquard Français – 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER.

Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client et seront utilisées pour vous informer sur l’actualité commerciale de notre entreprise.

Elles sont destinées au Jacquard Français, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par e-mail à eboutique@le-jacquard-francais.com ou par courrier à l’adresse suivante Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles - dpo.france@elis.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Intégration du trustbadge Trusted Shops :

Le trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html)

Newsletters :

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Pour ne plus recevoir d'offres promotionnelles ou d'informations, le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur l'option "Se Désabonner" disponible à la fin de l’e-mail

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Un "cookie" est une suite d'informations de petite taille qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une durée n’excédant pas treize mois, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les navigateurs Internet acceptent la plupart du temps les cookies, mais vous pouvez si vous souhaitez éditer les options de votre navigateur pour les bloquer à l'avenir. 

Nous collectons automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, nous collecterons votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari), et le site Internet référant. Nous pouvons également collecter des informations sur votre activité en ligne, tels que les produits visualisés et les achats effectués.
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LE JACQUARD FRANÇAIS ne dispose d’aucun contrôle sur les traitements de vos données effectuées par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée desdits réseaux ou média sociaux afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d'utilisation, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

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Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.

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Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?

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Toutefois, nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

Veuillez consulter les liens ci-dessous pour avoir davantage d’informations sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

-       Pour Microsoft Edge™ : Plus … > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l'option qui vous convient

-       Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

-       Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

-       Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

-       Pour Opéra™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l'onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vous pouvez également utiliser une plateforme de gestion de cookies. Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l'outil fourni sur ce site (http://www.youronlinechoices.com/fr/). Les cookies déposés en cas d'utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.

Modification de la politique de gestion des cookies

Il se peut que nous modifiions notre politique de gestion des cookies, si, par exemple nous utilisons des cookies différents pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Veillez donc à consulter régulièrement notre politique de gestion des cookies pour rester informé(e) sur notre utilisation des cookies et sur les technologies associées.

La date en haut de la présente politique de gestion des cookies est celle de la dernière mise à jour.

Contact

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez transmettre votre requête par email à l’adresse suivante : dpo.france@elis.com

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l'option « Aide » du menu de votre navigateur.

Archivage - Preuve : 

LE JACQUARD FRANCAIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 et suivants du Code civil français.

Les registres informatisés de LE JACQUARD FRANCAIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

A défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Épinal, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

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