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Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

LE JACQUARD FRANCAIS
Sarl au capital de 6.210.000 euros
45 bd Kelsch
88400 GERARDMER
France
Tél: 03 29 60 09 04
RCS (Epinal) : 505 480 137
Responsable de la publication : Daniel SISSO

CONCEPTEUR DU SITE

VERSUSMIND

HEBERGEMENT

VERSUSMIND

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Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

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Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à un accord écrit exprès de LE JACQUARD FRANCAIS.

L’acheteur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes, gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente) et vous informer de nos actualités commerciales, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html)


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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Le Jacquard Français SARL.

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LE JACQUARD FRANCAIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil français.

Les registres informatisés de LE JACQUARD FRANCAIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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